ARTICLE 1
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle se dénomme : AMICALE LAÏQUE Jules FERRY

ARTICLE 2
Le siège de l’Association est établi dans le local situé1 B Rue Branly, à Neuville-en-Ferrain.

ARTICLE 3
La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4
Cette Association a pour but :
– de prolonger l’œuvre scolaire en promouvant l’éducation populaire et la formation civique et physique des jeunes gens et adultes, notamment par l’organisation d’activités éducatives et sociales ainsi que des loisirs sportifs et culturels.
– de défendre l’école laïque.
– d’établir un lien entre les familles et l’École afin de permettre à celle-ci de remplir pleinement sa mission.
L’Association adhère à la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente, et à la Fédération Laïque des Associations socio-éducatives du Nord. Elle pourra adhérer à toute organisation locale ou départementale créée dans le cadre de l’union des Amicales Laïques pour la défense d’activités communes et dans le cadre des présents statuts.

ARTICLE 5
L’Association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur.
Les candidats devront être agréés par le Comité Directeur qui, en cas de refus d’admission, ne sera pas tenu d’en indiquer les motifs.
– sont membres d’honneur les personnes que leur position ou les services rendus à l’Association désigneront au choix du Conseil d’Administration.
– sont membres adhérents toutes les personnes acquittant une cotisation annuelle à l’Association.
Les adhérents reçoivent, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur, une carte de membre de l’Association. Cette carte est personnelle et incessible. Les prérogatives attachées à celle-ci ne valent que si l’adhérent est à jour de ses cotisations.
Le taux des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6
La qualité de membre de l’Association se perd par démission ou radiation :
– la démission est donnée par lettre adressée au Président
– la radiation est prononcée ou peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation après injonction par lettre, pour inobservation du Règlement Intérieur ou autre cas grave portant atteinte à la réputation de l’Association.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration statuera au scrutin secret et à la majorité des membres présents, et après que le membre intéressé aura été préalablement appelé à fournir des explications.

ARTICLE 7
Toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel est interdite au sein de l’Association.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 15 membres élus par l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement provisoire par cooptation d’un membre adhérent jusqu’à la prochaine Assemblée Générale suivante qui procède à l’élection.

ARTICLE 9
Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les ans par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Tous les membres adhérents peuvent sans distinction, poser leur candidature.  Un représentant des salariés peut siéger avec seule voix consultative.
– est électeur tout membre âgé de 16 ans et à jour de sa cotisation
– est éligible au Conseil d’Administration, tout membre ayant adhéré depuis plus de six mois à l’Association, et âgé de 18 ans au moins.
Il est interdit aux membres du Conseil d’Administration de se prévaloir de ce titre en dehors des activités statutaires de l’Association, et en particulier pour toute candidature politique.

ARTICLE 10
Le Conseil d’Administration élit chaque année, après l’Assemblée Générale, le Comité Directeur composé d’un Président, d’un ou deux vice-président, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier général. Aucune  fonction de l’Association n ‘est rénumérée

ARTICLE 11
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au minimum une fois tous les deux mois.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 12
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, et veille au bon fonctionnement des sections.

ARTICLE 13
Le Comité Directeur est spécialement investi des attributions suivantes :
– le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer.
– le vice-président seconde le Président et le remplace éventuellement en cas d’empêchement
. Il détient alors les mêmes pouvoirs que celui-ci.
– le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres.
– le Trésorier tient les comptes de l’Association et sous le contrôle de celle-ci effectue toutes les opérations de recettes et de dépenses.

ARTICLE 14
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des subventions, des produits (fêtes et manifestations, spectacles, etc.…), de tous produits non interdits par la loi.

III – LES SECTIONS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 15
Il est constitué au sein de l’Association des sections sportives, culturelles et de loisirs.
Pour qu’une section soit créée, il faut qu’elle soit approuvée par le Conseil d’Administration.
Chaque section est administrée par un Bureau composé au minimum d’un Responsable, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et d’un membre désigné par le Conseil d’Administration de l’Association.
Ce Bureau engage les dépenses nécessaires à son fonctionnement dans la limite de son budget.
Aucune section ne peut participer à toute manifestation contraire aux buts poursuivis par l’Association.

ARTICLE 16
Les sections rendent comptent de leurs activités au Conseil d’Administration de l’Association. Tout différend au sein d’une section doit être soumis au Comité Directeur. Éventuellement, le Conseil d’Administration statuera en dernier ressort.

ARTICLE 17
Pour faire partie d’une section, il faut être membre de l’Association.

ARTICLE 18
Les sections créées peuvent être dissoutes par le Conseil d’Administration de l’Association.

IV – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 19
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Si les circonstances l’exigent une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande d’un tiers des membres adhérents ou de deux membres du Comité Directeur.
Les convocations sont faites au moins dix jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou un vice-président, ou à défaut par un Administrateur délégué par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 20
L’Assemblée Générale Ordinaire .
– entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association
– approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos
– pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration
– délibère sur toutes propositions qui touchent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.

ARTICLE 21
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents.

ARTICLE 22
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles. Elle peut notamment décider la dissolution de l’Association ou de sa fusion ou de son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue.
Mais, dans ces derniers cas, elle doit être composée du tiers au moins des adhérents et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Si, sur une première convocation, cette Assemblée n’a pu réunir le nombre d’adhérents, il sera convoqué à 15 jours au moins d’intervalle une deuxième Assemblée, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre d’adhérents présents, mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 23
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signé par le Président et le Secrétaire ou par deux membres du Comité Directeur.

V – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE 24
Les membres de l’Association respecteront le Règlement Intérieur. Celui-ci sera élaboré par le Comité Directeur qui pourra y apporter toutes les modifications qui lui sembleront utiles.
Les Règlements Intérieurs des sections devront être en harmonie avec celui de l’Association.

VI – DISSOLUTION – PUBLICATION

ARTICLE 25
La dissolution de l’Association a lieu, soit volontairement, ainsi qu’il est dit à l’article 22 ci-dessus, soit dans les conditions fixées par les lois en vigueur. Elle devra en tous cas faire l’objet d’une déclaration en Préfecture.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et qui ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif.
Cette Assemblée détermine souverainement l’emploi qui sera fait de l’actif, après paiement du passif, des charges de l’Association et les frais de sa liquidation.

ARTICLE 26
Les nouveaux statuts de l’Amicale Laïque Jules Ferry ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 21 Novembre 2008 tenue à NEUVILLE-EN-FERRAIN.
Ils ont été déposés à la Préfecture du Nord, le 28 Novembre 2008