jdelcroix

Préambule : Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement général de l'association dans le cadre de ses statuts. Il a été établi par les membres du Bureau et amendé en Conseil d'Administration. Chaque responsable de section a pour charge de faire prendre connaissance à ses adhérents des articles qui les concernent [...]

ARTICLE 1 Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle se dénomme : AMICALE LAÏQUE Jules FERRY ARTICLE 2 Le siège de l'Association est établi dans le local situé1 B Rue Branly, à Neuville-en-Ferrain. ARTICLE 3 La durée de l'Association est [...]