Préambule : Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement général de l’association dans le cadre de ses statuts. Il a été établi par les membres du Bureau et amendé en Conseil d’Administration. Chaque responsable de section a pour charge de faire prendre connaissance à ses adhérents des articles qui les concernent et de les faire appliquer

Article 1 : ADHÉSION
a) Est considérée comme simple adhérent toute personne agréée par le Bureau, majeure ou mineure, de la commune ou extérieure à la commune, ayant payé sa cotisation de l’année. .Elle accepte sans contrepartie le règlement intérieur et les statuts.
b) Les salariés de l’Association ne sont pas adhérents à l’Association
c) Est considérée comme membre actif toute personne majeure faisant partie du Conseil d’Administration.
d) Toute personne désirant participer à une ou plusieurs activités proposées par l’Amicale Laïque doit s’acquitter :

– d’une adhésion annuelle à l’Amicale.
Celle-ci est due pour l’année d’activité (01/09 au 31/08) quel que soit le moment de son adhésion.
Elle n’est acquittée qu’une fois par année quel que soit le nombre d’activités auxquelles l’adhérent participe.
Cette adhésion n’est en aucun cas remboursable.
Elle est exigible dès le début de la période (1/09).
Cette adhésion est fixée à ce jour à 10,00 euros, son montant pouvant être révisé annuellement par le Conseil d’Administration
-d’une cotisation par section (activité)
Chaque section fixe le montant de sa cotisation annuelle en fonction des activités qu’elle offre et du coût que ces activités peuvent générer.
Chaque responsable de section est libre de faire payer tout ou partie de la cotisation en fonction de la date d’arrivée dans l’activité

e) Le non paiement de la cotisation après réclamation amène à une radiation et interdit toute participation aux activités de l’Amicale.

Article 2 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A) La date de l’A.G. doit être connue de tous les adhérents au moins 15 jours avant. La convocation comprend l’ordre du jour fixé par le C.A.. Celui-ci tient compte des questions qui lui sont soumises au moins 20 jours avant l’A G. L’A.G. délibère et se prononce sur les questions figurant à l’ordre du jour. Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de la séance.
b) Au cours l’A.G., le président arrête la liste des candidatures au C. A. qui lui sont adressées auparavant. Un vote à main levée à la majorité simple autorise ou rejette la candidature. Le bureau peut exclure un administrateur du C. A s’il ne s’est pas présenté au moins 3 fois dans l’année aux réunions sans excuse

Article 3: CONSEIL D’ADMINISTRATION – BUREAU
a) Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple à condition qu’il y ait au moins la moitié des membres présents. Toutefois en cas de décision urgente et immédiate, le bureau peut se réunir et délibérer puis en faire part au CA lors de la réunion suivante. . Le vote peut être à main levée ou par bulletin secret. Le choix en revient au président. Une feuille de présence avec l’objet du vote, signée du président et du secrétaire valide ces décisions.
b) Toute décision ou toute information propre à l’Association ne doit pas être divulguée hors des réunions si elle n’est pas officialisée. En dehors de réunion technique, toute démarche envers les Administrations ne peut être entreprise sans la présence d’un membre du Bureau. Tout courrier doit être signé du président, à défaut, en cas d’urgence d’un membre du Bureau.
C) Un responsable de section peut se faire représenter lors d’une réunion par une personne, simple adhérente, sous sa responsabilité. En aucun cas, celle -ci ne peut voter.
d) Le Bureau (ou Comité Directeur) est constitué de 5 membres au minimum et de 7 membres au maximum. Il peut se réunir quand il le veut sur demande du président. Chaque membre du Bureau a la possibilité de convoquer le Comité directeur en cas de désaccord interne. La décision est soumise par un vote à la majorité simple. Si le désaccord persiste, une réunion extraordinaire de C.A .est programmée.
e) En plus du Bureau, le CA est formé par :
• Un responsable de section de plus de 50 adhérents peut solliciter auprès du Bureau une candidature supplémentaire au sein du CA pour sa section.
• Tous les adhérents participant activement au fonctionnement de l’Association peuvent déposer leur candidature. Celle-ci sera examinée par le Bureau puis proposée au CA et à l’Assemblée Générale.
• Les membres du CA sont limités à 30.

Article 4: SECTIONS et ACTIVITÉS
a) Les différentes sections peuvent élire chaque année les membres de leur bureau en faisant appel aux adhérents de leur section ou à leurs représentants s’ils sont mineurs pour en faire partie. Le responsable de la commission de section est obligatoirement membre du C.A.
b) Les sections sportives, danse, handball, aérogym affichent un règlement intérieur établi par leur Commission, entériné par le Bureau. Y apparaissent les dates des inscriptions, les tarifs proposés, les modalités de paiement, les règles à suivre en cas d’absences, le planning d’utilisation de la salle et du matériel; le respect des règles de sécurité et le code de bonne conduite du sportif.
c) Les responsables de sections utilisant les locaux de l’Amicale sont chargés de faire appliquer l’article 6 du règlement intérieur affiché dans les locaux de l’Amicale. Eux seuls sont les interlocuteurs en cas de réclamation au cours des réunions du Conseil d’Administration.

Article 5 : LES SALARIES
a) Un règlement spécifique pour les salariés est élaboré par les différentes commissions. Ce règlement définit les horaires de travail et les calendriers. Le contenu, les méthodes et les programmes des cours doivent être validés par les Commissions des sections.
b) Les professeurs respectent les principes fondamentaux de l’Amicale Laïque et ses statuts. Ils s’engagent à ne pas utiliser les panneaux d’affichage ni à diffuser des tracts à des fins personnelles.
c) Ils sont tenus de participer à certaines réunions avec convocation ou à certains déplacements concernant leur travail. ( Ces horaires font partie de leur salaire.)
d) Tout litige relatif au contrat de travail fait l’objet d’une discussion entre les parties à l’exclusion de toute intervention extérieure.

Article 6 ( à afficher dans les locaux de l’Amicale) MATÉRIEL ET LOCAUX
a) L’utilisation du foyer par une section se fait toujours sous la responsabilité du représentant de la section. C’est à lui de veiller à ce que les locaux soient rendus propres et la vaisselle faite. La recette est versée au trésorier
En cas d’infractions répétées, le Bureau peut interdire provisoirement l’utilisation des locaux.
b) L’utilisation du local ne peut servir à une activité autre que celle prévue par le calendrier des sections sans l’accord du Bureau.
c) Le foyer est d’ordre privé ; de ce fait, il est exclusivement réservé aux membres de l’association à jour de leurs cotisations : il est donc ouvert seulement aux heures d’activités des sections. La personne qui tient le foyer le dimanche matin signale toute anomalie constatée à son arrivée. Elle nettoie la salle et les tables, fait la vaisselle et trie les déchets dans les poubelles adéquates. Il est rappelé que le foyer ferme à 13 heures et que le responsable n’est pas tenu d’aller au delà. Il comptabilise la recette et la remet au trésorier dans la semaine qui suit.) Les clefs sont restituées le jour même chez le président.
e) La demande de prêt de matériel appartenant à l’Amicale ou à une section doit être formulée au moins une semaine à l’avance. Dans tous les cas il est restitué le plus vite possible sans avoir à le réclamer. En cas de détérioration de matériel due à une négligence évidente, le trésorier facture les réparations sur le solde de la section.
f) L’utilisation privée des locaux est prohibée.
g) stationnement dans la cour
Le stationnement dans la cour n’est pas autorisé. Seules les personnes à mobilité réduite ayant l’autorisation officielle sont admises à laisser leur voiture. Par contre il est toujours possible de déposer quelqu’un à condition de ne pas stationner. De même les personnes de service sont priées de quitter la cour après avoir déposé leur matériel

Article 7 COMPTABILITE
1 RECETTES
a) Chèques : Les remises de chèques doivent être accompagnées d’un bordereau de remises de chèques de la banque, un double étant déposé chez le trésorier principal avec une liste comprenant le numéro du chèque, la banque émettrice, le nom du tireur et le montant. Ce document peut être manuel ou informatique. Veuillez indiquer la section bénéficiaire et la nature du paiement (cotisations, remboursement repas, concours, ou tout autre nature)
b) liquidités : Ces sommes peuvent être gardées en caisse dans la section ou déposées soit chez le trésorier soit en banque. Il est possible de déposer des espèces en banque 7 jours sur 7. Il suffit de mettre sous enveloppe spéciale ces montants, les pièces en rouleaux et de réclamer la carte bancaire au trésorier pour avoir accès au coffre dépôt de la banque. Pensez à donner ou réclamer un reçu, seule preuve de paiement. Evitez de garder des sommes importantes en caisse.
2 DEPENSES
a) Plafond d’autorisation : Les dépenses liées au fonctionnement spécifique de la section d’un montant supérieur à 300 euros ne peuvent se faire sans l’accord du Président ou Trésorier. Il est d’ailleurs souhaitable que la demande d’achat nous parvienne au moins une semaine avant. Toute dépense ne se rapportant pas à l’activité normale de la section doit également faire l’objet d’une demande d’autorisation.
B) Justificatifs : Toutes les dépenses par chèques ou espèces doivent être justifiées par factures, bordereaux de remboursement de frais ( évitez les photocopies). Tout autre paiement devra obtenir l’approbation du trésorier (les versements auprès des personnes de l’amicale peuvent faire l’objet de redressement des organismes sociaux et fiscaux)
3 DELAIS DE TRANSMISSION
Les remises de chèques, le double des dépôts en espèces sont à remettre au plus vite chez le trésorier La liste des chèques émis et le livre de caisse doivent parvenir au plus tard chaque fin de mois. De la rapidité d’envoi des documents dépend un suivi chronologique de la comptabilité et permet d’agir au plus vite en cas de fraude et falsification de chèques
4 DEMANDES DE SUBVENTIONS
Les demandes de subventions (municipale, Conseil Général) doivent être signées par le président de l’amicale et obtenir l’approbation du Bureau Aucun élément chiffré ne doit sortir de l’Amicale sans accord et vérification du trésorier.
5 AUDIT ET INVENTAIRE
Les comptes de fin d’exercice seront présentés aux membres du bureau avant l’assemblée générale pour visa.
Le président et le trésorier peuvent décider d’auditer à tout moment une section et de procéder à l’inventaire des acquis de l’amicale, mis à disposition des sections.
En aucun cas la moindre caisse noire ne sera tolérée
6 ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE
Une fois l’exercice comptable terminé il est conseillé d’archiver au sein de l’amicale tous les documents et justificatifs comptables et de sauvegarder tous vos éléments financiers, les supports informatiques seront archivés également au local de l’amicale
7 RAPPROCHEMENT COMPTABLE
Les rapprochements comptables peuvent se faire à tout moment à la demande de l’un ou l’autre trésorier de section.

Article 8 PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
a) Les adhérents mineurs
Ceux-ci sont sous la responsabilité des adultes qui les encadrent. En cas de non respect des différents règlements la commission sportive avec la concertation des professeurs peut exclure un adhérent en avertissant les parents par lettre recommandée. Les exclusions ne doivent être qu’un cas extrême, l’Amicale ayant surtout un rôle éducatif et non coercitif
Les professeurs se réservent le droit de sanctionner un élève d’un point de vue uniquement sportif.
b) Les adhérents adultes non membres du C A.
Tout adhérent en infraction à l’article 6 des statuts est convoqué à une entrevue avec les membres du Bureau et les personnes ayant constaté l’infraction. Les membres du Bureau statuent à la majorité sur la sanction à prendre: avertissement, amende en cas de matériel détruit ou radiation. Dans ce dernier cas, un procès verbal est établi. Il peut se faire assister par le responsable de sa section ou d’un membre de sa commission.
c) Adhérents membres du C.A.
Les modalités sont les mêmes mais les décisions sont prises en C.A et non par le Bureau

Article 9: MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT
a) La demande de modification peut se faire par n’importe quel membre du C A en avertissant le président de le mettre à l’ordre du jour avant une réunion.
b) Toute modification est votée à la majorité simple des membres présents. Elle devient aussitôt effective.
c) Une consultation et une mise à jour du règlement sont effectuées au moins une fois tous les deux ans sur proposition du président.
Adopté par le C.A. le 2 juin 2004, modifié le 15 janvier 2012